Le traité de Lisbonne
ratification et points principaux
Le traité de Libonne, modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des 27 Etats membres.
● Etat des ratifications du traité :
Le traité doit maintenant être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne et entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Comme en 2007, deux options s'offrent aux Etats membres : la ratification par voie parlementaire ou par référundum. L'Irlande est à ce jour le seul Etat à avoir choisi l'approbation du nouveau traité par voie référendaire.
Les pays dont le parlement a déjà ratifié le traité sont les suivants (par ordre chronologique) :
Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Pologne, Autriche, Slovaquie, Danemark, Portugal, Lettonie, Lituanie, Allemagne et Luxembourg.
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● Les principales modifications apportées par le traité de Lisbonne :
Le traité de Lisbonne modifie les traités CE et EU en vigueur mais ne les remplace pas.
Ce nouveau traité apporte des modifications sur le plan institutionnel :
- Création d'un poste de président stable du Conseil européen élu par les chefs d'Etats et de gouvernements pour une durée de 2 ans et demi renouvelable une fois
- Réduction des effectifs de la Commission à partir de 2014, le nombre de commissaire passera de 27 à 18
- Introduction de la règle de la double majorité à partir de 2014, une décision sera considérée comme adoptée si elle est approuvée par 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne
- Nouvelle répartition des sièges au Parlement en fonction de la population de chaques pays, le nombre de parlementaires européen passera de 785 à 751
- Renforcement du pouvoir du Parlement qui exercera une codésicion avec les Etats membres
- Une plus grande importance donnée aux Parlements nationaux qui pourront contester une décision prise par la Commission
- La personnalité juridique de l'Union européenne est affirmée
- Caractère obligatoire du respect de la charte des droits fondamentaux