QU’EST-CE QU’UN JUMELAGE ?
Origines :
Le concept de "jumelage" est né au lendemain de la seconde guerre mondiale. L’idée du jumelage avait pour objectif de resserrer les liens entre les nations européennes et de les réconcilier. Orléans et Dundee en 1946, Montbéliard et Ludwgsburg en 1950 furent parmi les premières villes européennes à signer un "Serment de Jumelage". Cette idée a depuis largement fait son chemin. Près de 15 000 collectivités locales sont aujourd'hui actives dans le mouvement des jumelages en Europe.
Définition :
Le jumelage représente un contrat moral entre deux communes sans limite dans le temps qui recouvre un champ d’action pluridisciplinaire et la participation directe des personnes ou de leurs groupements aux échanges. Le jumelage est ouvert à toutes les catégories de population et d’acteurs locaux et qui s’inscrit dans un objectif politique précis : l’Europe des citoyens.
Ainsi, le jumelage est une relation d’amitié durable entre deux communes, scellée entre les citoyens en collaboration avec leurs autorités et les associations locales.
Il n’y a pas eu de réglementation sur les activités de jumelage avant la loi relative à l’administration territoriale de la République du 6 Février 1992 sur la coopération décentralisée. En terme juridique, la coopération décentralisée se réalise lorsqu’une collectivité locale développe des relations avec une (ou plusieurs) collectivités locales étrangères. Il peut s’agir en partie, de l’établissement de relations d’amitié ou de jumelage. Les communes se voient désormais reconnaître le droit « d’établir des relations avec des collectivités locales étrangères » dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.
Fonctionnement :
Les demandes de subventions ne peuvent être délivrées qu’aux personnes morales dotées d’un statut juridique (associations, municipalités, autorités locales et régionales).
Le jumelage des villes est ouvert à tous les Etats membres de l’Union Européenne, aux pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange : Islande, Liechtenstein et Norvège), aux pays candidats et aux pays des Balkans occidentaux.
La Commission Européenne gérant le programme « L’Europe pour les citoyens » a chargé l’Agence Exécutive « Education, Audiovisuel et Culture » (EACEA) de mettre en œuvre le projet sur le jumelage.
Les projets liés au jumelage sont axés sur deux types d’activité :
Le Jumelage de villes fonctionne par appels à propositions, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et sur le site Internet de l'Agence exécutive "Education, Audiovisuel et Culture" (EACEA). Les dates de dépôt des candidatures dépendent des dates de démarrage des projets : plusieurs périodes sont définies dans l'année, entre mars et décembre.
La liste de projets sélectionnés est publiée en langue anglaise sur le site Internet de l'EACEA :
http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/compendia/index_en.htm
Démarches à suivre :
Les formulaires de candidature peuvent être téléchargés sur le site
Internet : http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.htm
Ils doivent être complétés et renvoyés avec les pièces justificatives par courrier à l’adresse suivante :
EACEA
Unité P7 Citoyenneté
Demande « Jumelages de villes »
OU
Demande « Mise en réseau de villes jumelées »
Avenue du Bourget, 1 ( BOUR 00/13)
B-1140 Bruxelles
Belgique
Financement :
§ La rencontre de citoyens : le montant de la subvention varie entre 20 000 et 2000 euros par projet. Ce montant est calculé sur une base forfaitaire. Aucune subvention ne sera accordée si le calcul fondé sur les montants forfaitaires donne un montant inférieur à 2000 euros.
§ La mise en réseau thématique de communes jumelées : le montant minimal accordé est de 3500 euros. Ce montant est calculé sur la base de forfait et de barèmes. Aucune subvention ne sera accordée si le calcul aboutit à un montant total inférieur à 3500 euros.
Pour plus d’information : http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/guide/documents/programme_guide_fr.pdf
Le jumelage en pratique :
Vous pouvez consulter une vidéo interactive intitulée « Two ways to town-twinning » de la Direction Générale de l’éducation et de la culture de la Commission Européenne retraçant en pratique les activités de deux jumelages sur ce lien Internet : http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_en.htm
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